À propos de CONCEPT MARBRE

Une activité de service public, strictement encadrée

CONCEPT MARBRE a son siège au 1 rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou. Son activité porte sur les services funéraires et la marbrerie funéraire, principalement la réalisation de monuments funéraires et les prestations associées.

Une habilitation préfectorale est requise. Le service extérieur des pompes funèbres constitue une mission de service public. Son exercice, en tout ou partie, est subordonné à une habilitation délivrée par le représentant de l’État dans le département, accordée au vu notamment des conditions requises pour les dirigeants et les personnels, des locaux et du véhicule. Exercer ces activités sans habilitation est pénalement sanctionné par le code général des collectivités territoriales. Le numéro d’habilitation doit figurer sur les documents remis aux familles, et une famille est en droit de le demander à tout opérateur. Ce numéro ne nous a pas été communiqué et aucune habilitation n’est revendiquée sur ce site ; il doit y figurer avant sa mise en ligne.

Le devis suit un modèle imposé. Les opérateurs funéraires établissent leurs devis conformément à un modèle réglementaire national, afin que les familles puissent comparer des documents présentés de la même manière. Ce devis distingue les prestations obligatoires des prestations facultatives. Seules quelques prestations sont imposées par la loi ; toutes les autres relèvent du libre choix de la famille, et nul ne peut les présenter comme nécessaires. Les devis types doivent en outre être déposés dans les communes concernées, où chacun peut les consulter. Une famille peut solliciter plusieurs devis et prendre le temps de les comparer ; nous ne considérons pas cela comme une marque de défiance.

La sollicitation est interdite. La loi prohibe le fait d’offrir des prestations funéraires aux familles à leur domicile, dans les établissements de santé et dans les lieux où repose le défunt, ainsi que toute sollicitation en vue d’obtenir la commande. Cette interdiction, assortie de sanctions, répond à une évidence : le moment du décès ne se prête pas à une décision commerciale. Nous ne pratiquons aucune sollicitation de cette nature. Nous ne proposons pas davantage de contrats obsèques ni de formules de prévoyance : ces contrats relèvent de l’assurance et supposent un statut distinct, que nous n’avons pas.

Travaux dans les cimetières. Un cimetière est un lieu soumis au pouvoir de police du maire. Toute intervention sur une sépulture — pose, dépose, construction, rénovation — est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par la commune, et doit respecter le règlement du cimetière, qui fixe notamment les dimensions admises, les matériaux et les périodes d’intervention. Les droits attachés à la concession funéraire déterminent par ailleurs qui peut demander ces travaux : nous vérifions la qualité du demandeur avant toute intervention, afin de ne pas intervenir sur une sépulture à la demande d’une personne qui n’y a pas droit.

Ce que nous n’indiquons pas. Aucun prix, aucun délai, aucun modèle de monument, aucune photographie de réalisation et aucun nom de famille ne figurent sur ce site. Nous ne mentionnons ni habilitation, ni diplôme, ni certification, ni label, ni affiliation à un réseau, ni assurance, ni témoignage : ces éléments ne nous ont pas été communiqués. Le numéro d’habilitation préfectorale, le numéro SIREN, la forme sociale, le capital, le directeur de la publication, l’hébergeur et le médiateur de la consommation doivent être complétés avant la mise en ligne.